Conditions Générales de Location — Appartement " Aurea"

Mis à jour le: 27 avril 2026

1. Parties et Objet du Contrat

Le présent contrat régit la location touristique de courte durée conformément à la loi italienne applicable, conclue entre :

BAILLEUR: Carlo Di Silvestro, C.F. DSLCRL71S16C351G.

LOCATAIRE: La personne demandant la réservation, identifiée par les données fournies lors de la demande.

Le bien faisant l'objet exclusif de la location est l'appartement dénommé "Aurea", situé à Syracuse, Ortigia, Via Dione 71, identifié par le Code d'Identification National (CIN) suivant : IT089017C2EMXY4TXT.

2. Confirmation de Réservation

La demande de disponibilité soumise via homeortigia.com constitue une simple proposition contractuelle. Le contrat est conclu exclusivement à la réception par le Locataire de la Confirmation de Réservation écrite envoyée par le Bailleur.

3. Loyer et Modalités de Paiement

Le loyer est déterminé sur la base des tarifs affichés sur homeortigia.com au moment de la réservation.

Paiement anticipé en ligne: La totalité du loyer est due au moment de la réservation via le système de paiement en ligne intégré à homeortigia.com. La réservation est confirmée uniquement après le succès du paiement.
Moyens de paiement acceptés: PayPal, carte de crédit/débit (Visa, Mastercard, American Express), MyBank — tous traités de manière sécurisée via la plateforme PayPal.
Taxe de séjour: Une taxe de séjour de la Commune de Syracuse s'ajoute au loyer, à régler en espèces à l'arrivée, calculée selon les tarifs en vigueur au moment du séjour.
Reçu: Suite au paiement, le Locataire reçoit automatiquement un email de confirmation avec le récapitulatif de la réservation et l'ID de transaction PayPal.

4. Droit de Rétractation et Annulation

Exclusion du droit de rétractation: Conformément à l'art. 59, paragraphe 1, lett. l) de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats à distance ne s'applique pas aux contrats de services d'hébergement pour une date ou une période spécifique.

En cas d'annulation, les conditions suivantes s'appliquent :

Annulation Gratuite: L'annulation est gratuite jusqu'à 7 jours avant la date d'arrivée. Dans ce cas, le Bailleur remboursera l'intégralité du montant payé via PayPal sous 5-7 jours ouvrables.
Annulation Tardive: Pour les annulations avec moins de 7 jours de préavis, le Bailleur retient 50% du loyer total payé à titre de pénalité. Les 50% restants sont remboursés via PayPal sous 5-7 jours ouvrables.
No-Show: En cas de non-présentation sans préavis, le Bailleur retient l'intégralité du montant payé.
Départ Anticipé: En cas de libération anticipée du bien avant la date convenue, aucun remboursement du loyer déjà versé n'est prévu.

Pour demander une annulation, le Locataire doit contacter le Bailleur par email à homeortigia@gmail.com en indiquant le nom, les dates du séjour et l'ID de transaction PayPal.

5. Check-in, Check-out et Identification

Horaires: Le bien sera disponible à partir de 15h00 le jour d'arrivée et devra être libéré avant 10h00 le jour de départ.
Self Check-in: L'accès automatisé via boîte à clés (Lockbox) est disponible. Les codes seront fournis après envoi des documents.
Obligations Légales: Afin de se conformer à l'obligation de déclaration à la Sécurité Publique, le Locataire s'engage à fournir une copie des documents d'identité de tous les occupants avant ou à l'arrivée.

6. Dépôt de Garantie

Le Locataire est gardien du bien pendant toute la durée du séjour. Le Bailleur se réserve le droit de demander un dépôt de garantie de 200,00 € à l'arrivée.

Ce dépôt (s'il est versé) sera restitué au check-out, après vérification de l'état des lieux.

7. Règlement Intérieur

Non-Fumeur: Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur de l'appartement.
Pas de Fêtes: Il est interdit d'organiser des fêtes, événements ou d'introduire des personnes non enregistrées.
Animaux: Les animaux de compagnie ne sont pas admis, sauf accord écrit contraire.
Heures de Silence: Le respect du silence est requis pendant les heures de repos (22h00 - 8h00 et 14h00 - 16h00).

8. Limitation de Responsabilité

Le contrat est une location touristique de courte durée et ne comprend pas les services hôteliers. Le Bailleur n'est pas responsable de :

Interruptions des services (eau, électricité, gaz, internet) imputables à la force majeure.
Vols ou pertes de biens de valeur laissés sans surveillance dans le bien.

9. Droit Applicable et Juridiction

Le présent contrat est régi par le droit italien. Pour tout litige, le Tribunal de Syracuse sera exclusivement compétent.